Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS Regulatory Affairs
Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos, Auto-entrepreneur

Numéro de dépôt :
3827126
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2021
CS Regulatory Affairs de Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos

Présentation de la marque CS Regulatory Affairs

Déposée par voie électronique le 28 avril 2011 par la société Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CS Regulatory Affairs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est la société Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos domicilié(e) 1 place Paul Verlaine - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 034 387 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos domicilié(e) 1 place Paul Verlaine - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

La marque CS Regulatory Affairs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS Regulatory Affairs est expirée depuis le 28 avril 2021.

Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos a également déposé les autres marques suivantes : Pharma Bureau


Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos, Auto-entrepreneur - 1 place Paul Verlaine - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 523034387


Sara Cristina Porfirio da Fonseca Santos - 1 place Paul Verlaine - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.